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Conseil municipal du 1er octobre 2019 - Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous Sur la bonne gestion financière de la Ville

Roger ADELAÏDE

Alors que, ces dernières semaines, les Guyancourtois reçoivent dans leurs boites aux lettres leurs avis d’imposition (foncière notamment), nous tenons à réaffirmer les actions que nous menons pour stabiliser la fiscalité locale et ne pas alourdir le budget des familles.

Nos taux de fiscalité locale - taxe d’habitation, comme taxe foncière - sont restés inchangés depuis 2016. Ils sont non seulement inférieurs à la moyenne nationale mais font également partie des plus faibles de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s’agit pour nous de préserver la solidarité entre les Guyancourtois, tout en répondant à leurs besoins de services publics.

C’est aussi avec ce même objectif que nous avons mis en place en 2014 un abattement spécifique pour les personnes aux ressources les plus modestes, qui s’ajoute à l’abattement pour les personnes en situation de handicap ou invalides. La refonte des quotients familiaux, appliquée depuis 2015, a permis à de nombreuses familles de baisser leur facture pour les prestations et équipements municipaux (crèches, restauration scolaire, loisirs etc.)

Le Maire et l’équipe municipale continueront d’agir avec discernement et responsabilité dans la gestion des finances communales afin de répondre aux besoins des Guyancourtois et de réaliser les engagements que nous avons pris devant eux lors des élections municipales, en mars 2014.

Les efforts pour faire des économies de fonctionnement (notamment en matière énergétique), l’attractivité économique entretenue sur notre Commune, permettent de diminuer la charge fiscale pour les Guyancourtois et de leur garantir un service public efficace et de qualité.

Conseil municipal du 1er octobre 2019 - Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » sur la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap

Christine CHAUVINEAU

Notre conseil municipal vient de prendre acte du rapport 2018 de la Commission communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées, chargée d’évaluer l’accessibilité des bâtiments et des espaces publics de Guyancourt. Elle compte en son sein des adjoints au Maire, des agents de la Ville mais aussi des associations spécialisées, dont le témoignage et l’expertise sont précieux.

Ce rapport témoigne de la politique de lutte contre les inégalités et les discriminations, menée depuis de très nombreuses années par l’équipe municipale Guyancourt pour Tous. Nous avons à cœur de permettre à tous, quelle que soit sa situation, d’accéder aux espaces et services publics. C’est bien le cœur de notre politique de solidarités.

Face à des inégalités qui restent hélas bien présentes, nous agissons sur tous les fronts, avec trois priorités : l'accessibilité, l'éducation et l'inclusion des personnes en situation de handicap.

En matière d’accessibilité, le travail de mise aux normes des voiries et bâtiments communaux se poursuit dans tous les quartiers de la ville, comme l’illustre le rapport 2018 de la Commission. 500 000 euros sont investis chaque année par la Ville. Il s’agit d’un effort financier juste et nécessaire. Des registres d’accessibilité ont également été mis en place dans les équipements communaux, avec la liste des travaux réalisés. Des places de stationnement dédiées sont également systématiquement créées à la demande des habitants : aujourd’hui, elles sont au nombre de 182. Nous intervenons également régulièrement auprès des bailleurs de la ville afin qu’ils mettent aux normes les logements de leur patrimoine. En matière tarifaire, la Municipalité a créé un abattement spécifique pour les familles comptant un ou plusieurs membres en situation de handicap.

En matière d’éducation, Guyancourt compte 5 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), pour les enfants malvoyants, pour les enfants malentendants mais aussi pour les enfants ayant des troubles des fonctions cognitives. La ville accueille également deux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (aux collèges Eluard et Ariane) et une au Lycée d’hôtellerie et de tourisme.

Par ailleurs, Guyancourt a toujours favorisé l’implantation de structures telles que l’Institut Médico-Educatif ALPHEE et le Foyer d’accueil médicalisé JOHN BOST. Leur ouverture sur la Ville participe à l’inclusion des résidents mais il nourrit aussi l’esprit de solidarité et de tolérance propre aux Guyancourtois.

Des actions de sensibilisation sont également menées, sous forme de formation à l’accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi grâce au travail du Conseil municipal des enfants.

Ses efforts doivent et seront poursuivis pour que chaque Guyancourtoise et Guyancourtois ait sa place dans notre Ville.

Conseil Municipal du 2 juillet 2019 - Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous Sur l’obtention du label « Ville santé » de l’OMS

Nathalie PECNARD

Le 26 mai dernier, notre Commune recevait le prestigieux label « Ville Santé » de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il récompense le travail accompli depuis des décennies pour favoriser une santé accessible à tous les habitants. Bien que Guyancourt soit un territoire propice au bien-être de la population - notamment grâce à ses nombreux espaces verts et bleus, ses pistes cyclables et son cadre de vie privilégié -, les habitants ont néanmoins des besoins en matière de santé.

C’est pourquoi nous avons œuvré dans différents domaines :

• En accueillant des établissements médico-sociaux tels que l’IME Alphée, la Fondation John Bost, le centre de loisirs Du fun pour tous, alors que nombre de collectivités ne voulaient pas les voir s’implanter sur leur territoire.

• En luttant contre les « déserts médicaux » tels qu’on en voit dans beaucoup de régions. L’implantation durant ce mandat de la Maison de santé pluridisciplinaire et de la Clinique de soins de suite visent à offrir aux Guyancourtois un réel accès à la santé.

• En favorisant l’accessibilité de nos bâtiments et espaces publics. Près de 500 000 euros d’investissement par an y sont consacrés.

• En menant une politique volontariste en matière de développement durable, à laquelle sont associés les habitants, les agents municipaux et nos partenaires associatifs et institutionnels. Travaux énergétiques, recyclage, suppression des pesticides depuis 2016, actions de sensibilisation… autant d’actions qui participent au mieux-être des Guyancourtois.

• En favorisant l’égal accès de tous aux activités et services publics. Les quotients familiaux permettent aux familles, quels que soient leurs revenus, d’articuler vie privée et professionnelle (restauration scolaire, étude, périscolaire) et d’accéder aux activités des écoles municipales de sports, de danse et de musique.

Ces actions témoignent de notre volonté permanente de réduire les inégalités, en santé comme dans tous les domaines. Nous nous retrouvons pleinement dans les principes énoncés par l’OMS : santé et bien-être de tous et pour tous, maintien de la qualité de vie des habitants, réduction des inégalités et vivre ensemble.

Ce label est une reconnaissance mais il est surtout un engagement pour nous à poursuivre nos actions.

Conseil Municipal du 2 juillet 2019 - Motion proposée par le groupe Guyancourt pour Tous Contre la hausse de la participation familiale dans les établissements d’accueil du jeune enfant


Virginie VAIRON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,
VU le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU la lettre circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 relative à la Prestation de service unique (PSU),
VU la lettre circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), relative au barème national des participations familiales,
VU la lettre de François Baroin, Président de l’AMF et de Jean-Luc Moudenc, Président de France Urbaine, au Directeur général de la CNAF,

Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la CNAF prévoit une hausse au 1er septembre 2019 des tarifs en Etablissement d'accueil des jeunes enfants. Concrètement, cela implique notamment une augmentation de la participation des familles de +0,8% chaque année jusqu’en 2022, soit une charge financière importante,
CONSIDERANT que les collectivités locales, comme Guyancourt, gestionnaire de structures municipales dédiées à la petite enfance, ont été mises devant le fait accompli et sont contraintes par cette révision,
CONSIDERANT que, sur la forme, la CNAF n’a pas anticipé ce changement de tarif et qu’en conséquence, la Ville n’a été informée que le 17 juin 2019, de manière officieuse, et n’a toujours pas été saisie officiellement,
CONSIDERANT que les délais imposés par la CNAF ne permettent pas de préparer sereinement la rentrée 2019, en particulier l’actualisation du règlement de fonctionnement de toutes nos crèches et multi-accueils, ainsi que la mise à jour des contrats avec les familles Guyancourtoises,

CONSIDERANT, donc, que cette révision des tarifs fragilise non seulement la commune en tant que gestionnaire d’EAJE, mais aussi les familles qui découvriront tardivement la hausse des tarifs. A court terme, les parents subiront une première augmentation de +0,8% en septembre 2019, une seconde dès janvier 2020, puis une chaque année au 1er janvier, et ce quels que soient leurs revenus,
CONSIDERANT que les structures publiques de petite enfance sont des services de proximité essentiels aux habitants,
• qu’elles permettent à des ménages ne pouvant pas recourir au privé d’accéder à des modes de garde,
• qu’elles favorisent l’activité professionnelle des parents, notamment des mères en situation de monoparentalité
• qu’elles développent l’éveil et la socialisation des enfants les fréquentant.

CONSIDERANT que la Ville de Guyancourt tient à mener une politique juste et volontariste en matière de petite enfance, alors même que cette compétence n’est pas obligatoire pour les communes. Qu’en conséquence, elle engage des moyens importants pour répondre au besoin des familles, que ce soit en terme de nombre de berceaux (plus de 400) qu’en terme de diversité des modes de garde (crèche collective, crèche familiale, multi-accueil) et d’égalité d’accès au service public (pratique des quotients familiaux),
CONSIDERANT enfin qu’il revient à la CNAF, agence publique directement rattachée au Ministère des Solidarités et de la Santé, d’assumer totalement cette lourde hausse de tarifs, qui ne saurait être imputable à la Municipalité,

La Ville de Guyancourt,
DEMANDE à la Caisse nationale d’allocations familiales et à l’Etat de ne pas alourdir le budget des familles et de prendre en compte les situations, parfois difficiles, de nos concitoyens qui dépendent du service public municipal ;
DEMANDE l’annulation de cette hausse de tarif,
DEMANDE que l’Etat assume sa décision auprès des familles qui seront les premières impactées,