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Conseil Municipal du Mercredi 10 avril 2019 - Déclaration sur le projet de loi Ecole de la Confiance

Le Parlement examine actuellement le projet de « loi pour une école de la confiance” porté par le Ministre de l’Education Nationale.

Le texte original de la loi envisageait un certain nombre de prérogatives complétées désormais par le travail parlementaire en commission. Certaines de ces dispositions appellent toutefois des remarques de notre part.

Malgré les divergences de points de vue que nous pourrions avoir, notre propos n’est pas de nous immiscer dans les règles de fonctionnement de l’Education Nationale vis à vis de ses personnels comme celles qui concernent le devoir de neutralité, la formation ou la place des assistants d’éducation dans l’enseignement.

Nous pouvons également regretter le virage politique donné au Conseil d’Evaluation de l’Ecole qui viendra remplacer le CNESCO, instance indépendante, actuellement en charge de l’évaluation de la politique éducative.

Mais nous souhaitons avant tout évoquer les dispositions qui impactent les communes. Les villes sont des acteurs incontournables de l’éducation. Or, la loi pour une école de la confiance s’est construite sans concertation avec les représentants des communes et son examen par le Parlement ne fait que renforcer l’éloignement des réalités locales.

1/ Ainsi, en va-t-il des dispositions connexes à la scolarisation des enfants dès l’âge de 3 ans. A Guyancourt, nous avons depuis de nombreuses années favorisé l’accueil des enfants dès le plus jeune âge, allant même jusqu’à offrir la possibilité aux familles, si elles le souhaitent, de les scolariser avant l’âge de 3 ans.
La loi vient toutefois apporter une nuance significative. Elle institue une obligation pour les collectivités de financer l’enseignement privé.

2/ Dans un autre volet, un amendement de la commission des lois prévoit l’instauration des « établissements de savoirs fondamentaux » qui imposerait un nouveau rapport entre un collège et des établissements de premier degré en effaçant le rôle des directeurs d’école.

Ces deux constats imposent une réaction de notre part.

Face à l’instauration du financement par les communes des établissements privés d’enseignement, les élus du groupe Guyancourt pour Tous réaffirment haut et fort leur attachement à l’enseignement public, seul capable d’assurer l’égalité de traitement entre les élèves.
Cette disposition renforce encore une fois le rôle du secteur marchand de l’éducation, au risque de développer une éducation à deux vitesses.

Elle s’inscrit de plus dans un contexte où les dotations de l’Etat s’amenuisent pour des collectivités qui endossent des responsabilités toujours plus importantes.


Les élus du groupe Guyancourt pour Tous rappellent également leur attachement au rôle de proximité joué par les directeurs d’école des établissements élémentaires. Véritables acteurs de terrains, ils maîtrisent les enjeux des territoires et de l’éducation et sont pour les collectivités des interlocuteurs indispensables à la bonne santé de notre école.

Nous ne voudrions pas que les objectifs affichés de la loi soient battus en brêche par de telles dispositions. Il est encore temps pour le Parlement de revenir à l’esprit républicain de l’Education.

Bâtir une école de la confiance, c’est renforcer l’école publique dans son rôle et faire confiance à tous les acteurs qui la font vivre.

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