Conseil municipal du 14 décembre 2015 - Déclaration sur l'intercommunalité

Déclaration de Gilles Breton concernant l'intercommunalité 

Notre conseil municipal est amené à se prononcer aujourd’hui sur les noms, sièges et gouvernance de notre future communauté d’agglomération, qui comprendra au 1er janvier prochain douze communes et 226 469 habitants.

Les noms et sièges proposés ne font pas débat, car ils s’appuient sur l’histoire de notre intercommunalité et sont le fruit d’un consensus entre les douze collectivités.

En revanche, la Gouvernance que veut imposer l’exécutif de la CASQY, à 75 délégués, est loin d’être une voie consensuelle et dévoie l’esprit même de la Loi. En effet, contrairement au droit commun (à 64 délégués), la proposition du Président de l’agglomération modifie les équilibres issus des urnes et altère la représentation de quatre communes, représentant 73 000 habitants.

Avec cet « accord local », notre commune, ainsi que celle de Trappes, Magny-les-Hameaux et La Verrière, n’auraient plus voix au chapitre sur des enjeux fondamentaux pour l’avenir de Saint-Quentin-en-Yvelines, sur les sujets nécessitant la majorité des deux tiers :

- La définition de l’intérêt communautaire qui détermine quels équipements, quelles compétences relèvent de la Communauté et non des Villes,
- La fixation du montant et des conditions de révision de l’attribution de compensation (AC) (en 2015, 6 751 047 € pour Guyancourt),
- La répartition des contributions au fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
- Dans certaines conditions, la fixation de la composition du Bureau Communautaire et des délégations décisionnelles qui lui sont faites.

Pourtant d’autres solutions sont possibles : un accord à 73 délégués permettrait par exemple de préserver l’équilibre démocratique, tout en offrant au moins 2 délégués aux communes les moins peuplées et en évitant un vote des sept communes actuelles de la CASQY.

Malgré nos alertes répétées, le président de l’agglomération passe en force, ce qui revient à confisquer l’agglomération au profit de sa majorité. Cela est loin de l’intercommunalité apaisée que nous souhaitons et remet en cause la réussite de Saint-Quentin-en-Yvelines, fruit d’un travail collectif de plus de 40 ans.
Notre agglomération doit pouvoir rester une coopérative de communes, fondée sur un partenariat serein et la mise en place d’un projet de territoire commun.

Les élus du groupe Guyancourt pour Tous continueront d’agir dans cet objectif.

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