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Conseil municipal du 24 novembre 2015 - Déclaration sur l'intercommunalité
Déclaration de Marie-Christine Letarnec concernant l'intercommunalité
Saint-Quentin-en-Yvelines s’élargira au 1er janvier 2016.
Les enjeux à venir, en termes de compétences, de statuts ou de gouvernance, sont fondamentaux pour l’avenir de notre intercommunalité et pour notre fonctionnement pour les années à venir. Saint-Quentin-en-Yvelines doit pouvoir rester une coopérative de communes, fondée sur un partenariat serein et la mise en place d’un projet de territoire commun.
Or, depuis 19 mois, l’exécutif de la CASQY a progressivement mis à mal cette coopération :
• Le calendrier tardif imposé par le Président ne permet pas à la Municipalité d’informer correctement notre conseil municipal et les habitants.
• La proposition de gouvernance, à 75 délégués communautaires, donne la désagréable impression de n’exister que parce qu’elle permettrait à la droite saint-quentinoise de passer en force, y compris pour les grands enjeux nécessitant la majorité qualifiée de l’assemblée (questions statutaires, pacte financier, pacte fiscal, etc.).
Cela revient, de fait, à exclure 4 communes, représentant près de 73 000 habitants, de leur participation à l’intercommunalité dont ils font partie.
La Municipalité de Guyancourt, aux côtés de celles de Trappes, Magny-les-Hameaux et La Verrière, a alerté l’exécutif de la CASQY sur ce risque démocratique.
Ce comportement est dangereux et contraire à l’esprit même d’une intercommunalité. Pourtant, une autre voie est possible :
• Celle d’un accord local qui pourrait faire consensus : un accord à 73 délégués. Celui-ci offrirait au moins deux représentants aux communes les moins peuplées. Il éviterait un vote en conseil municipal dans les 7 villes actuelles de Saint-Quentin-en-Yvelines et il garantirait un équilibre démocratique acceptable.
• A défaut de consensus, nous souhaitons la mise en place du droit commun, défini par la loi, à 64 délégués.
Ce sont ces deux voies que nous avons proposées au Président de la CASQY ; ce sont ces deux solutions que nous continuerons à défendre, pour l’intérêt des Saint-quentinois et des Guyancourtois.
