Agenda

 ◄◄  ◄  ►►  ► 
JANVIER 2019
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Comment la CASQY est passée à côté de 6,9 millions d'euros de fonds européens?

La CASQY a répondu à un appel à projets FEDER/FSE dans le cadre de la programmation régionale des fonds structurels européens 2014-20120. Le volet «ITI» (Investissements territoriaux intégrés) correspond à une affectation spéciale de 98 M€ permettant de financer, dans une douzaine de territoires, une série d’opérations de développement cohérentes plutôt que des projets ponctuels et thématiques. 19 collectivités avaient déposé un dossier.

Après instruction par la Région, selon des critères fixés au niveau européen, 11 candidatures ont été jugées comme de bonne qualité et 4 comme particulièrement faibles. Trois étaient en ballotage pour une seule place, dont la CASQY. Après vote de la commission consultative d’élus régionaux, le dossier de la CASQY n’a pas été retenu.

Cet échec s’explique par le faible nombre de projets proposés, notamment dans le cadre du Fonds Social Européen, qui aurait pu concerner Trappes, La Verrière, Guyancourt. Alors même que ces trois villes avaient transmis de nombreux projets à la CASQY, qui portait le dossier, cette dernière a choisi délibérément de ne présenter qu’un seul projet pour chacune des communes concernées, sans les en avertir préalablement.

Par ailleurs, elle a choisi de présenter un dossier d’Elancourt, « le commissariat du Futur » alors que la CASQY savait qu’il n’était pas éligible, le sujet avait d’ailleurs été évoqué en conseil des maires début avril.

Ainsi, le projet-phare du dossier de la CASQY, la construction de ce commissariat du futur à Elancourt, qui aurait mobilisé plus de 20% des crédits demandés (1,5 M d’euros sur 6,9), n’était-il en aucun cas conforme aux critères régionaux et européens. Le dossier de l’Agglomération s’est donc trouvé fragilisé à cause de cette erreur.

Nous déplorons donc que la CASQY ait fait le choix, sans réelle concertation, de présenter un dossier comportant un nombre limité de projets, avec des oublis flagrants et volontaires, un dossier dans lequel les arbitrages qui ont été faits, ont eu pour conséquence de priver notre territoire de presque 7 millions d’euros …

Benoît Hamon, Député de la 11ème circonscription
François Deligne, Maire de Guyancourt
Bertrand Houillon, Maire de Magny-Les-Hameaux
Alain Hajjaj, Maire de La Verrière
Guy Malandain, Maire de Trappes
Sandrine Grandgambe, Présidente du Groupe des Elus de Gauche à la CASQY

Share