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Communiqué de presse de la ville de Guyancourt
Solidarité financière :
Le Conseil Constitutionnel donne raison à Guyancourt
Guyancourt vient de remporter une grande victoire. Ce vendredi 6 juin 2014, le Conseil Constitutionnel lui a donné raison dans son combat pour que la justice revienne au cœur de la solidarité financière entre les communes d’Ile-de-France.
Créé il y a plus de vingt ans afin d’aider les villes les plus défavorisées de la région parisienne, le Fonds de Solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) a en effet été dévoyé en décembre 2011, sous le Gouvernement de François Fillon. Les nouveaux critères qui ont alors été instaurés contribuaient notamment à protéger certaines communes économiquement riches en mettant en place un plafonnement de leur contribution au Fond.
Ce système injuste créait de facto une inégalité de traitement flagrante entre les communes et contribuait à pénaliser fortement des collectivités qui, comme Guyancourt, doivent répondre aux besoins sociaux importants de leurs habitants.
Depuis 2012, l'équipe municipale de Guyancourt déploie une énergie considérable pour combattre cette injustice et faire en sorte que la solidarité régionale ne se fasse pas au détriment de la solidarité communale.
Après deux ans de mobilisation, le Conseil constitutionnel nous a enfin donné gain de cause. En réponse à notre Question prioritaire de Constitutionnalité, il a reconnu que cette logique de plafonnement était contraire à la Constitution car « elle portait une atteinte caractérisée à l’égalité devant les charges publiques entre les communes contributrices au fonds ».
