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Déclarations en conseil municipal

Donnons le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales

Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » sur le droit de vote aux élections locales des étrangers non communautaires
Conseil municipal du mercredi 21 novembre 2012

Depuis plus de trente ans, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales fait partie du débat public. La réalisation de cette aspiration légitime et nécessaire à l'achèvement de la démocratie française n'a connu qu'une seule avancée : depuis 1992, les étrangers issus des pays membres de l’Union Européenne peuvent être électeurs et éligibles pour les élections municipales et européennes.
À nouveau, cette proposition phare a été au cœur des débats de l’élection présidentielle ; c’est l’un des 60 engagements du candidat François Hollande, élu le 6 mai dernier Président de la République. Cette mesure a été validée par le suffrage universel des citoyens. Il est temps de mettre fin par là même à une discrimination entre les Européens et les étrangers non-européens.
Cette démarche d’égalité participera au renforcement de l’intégration de ceux qui vivent quotidiennement à nos côtés. On ne peut verser des larmes de crocodiles devant les difficultés de l’intégration, et dans le même instant, refuser d’examiner la forme avancée d’intégration politique qu’offre le vote aux élections locales. Si la France veut redevenir un modèle, elle doit regarder hors de ses frontières pour vérifier que de nombreux autres pays ont agi avec plus d’efficacité et d’humanité. C’est affaire de reconnaissance et de dignité.
Un citoyen est d’abord une personne qui vit dans la cité et contribue à ses activités. Nos voisins « étrangers » ont les mêmes préoccupations quotidiennes que celles de tous les habitants : le logement, l’emploi, les services publics, la qualité de l’enseignement. C’est cela qui déterminera avant toute autre considération leur choix au moment de voter, et non comme certains essaient de le faire croire, en agitant le chiffon rouge du communautarisme, de supposés déterminismes ethniques ou confessionnels.
Lorsqu’ils vivent et travaillent en France depuis des années, parce que nos enfants grandissent ensemble, parce qu’ils participent activement à la vie de la cité dans les associations, les étrangers en situation régulière doivent enfin prendre part aux élections locales comme électeurs ou éventuellement comme candidats.
Les élus du groupe « Guyancourt pour tous » appellent donc les Guyancourtois à interpeler avec eux les élus, et plus particulièrement les parlementaires, pour que les conditions d’une majorité des 3/5e du Parlement soient réunies au plus vite pour son adoption et que le droit de vote des étrangers aux élections locales soit enfin une réalité.

Le Budget Primitif 2012

Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » - Conseil municipal du mardi 13 décembre 2011

Le conseil municipal délibère aujourd'hui pour adopter le budget de la commune. C'est l'acte politique essentiel de la vie municipale, celui qui fixe concrètement les orientations et les moyens de leur mise en œuvre pour l'année qui s'ouvre.

Les élus de « Guyancourt pour tous » tiennent à saluer le travail des services de la ville dans la préparation du budget : ils ont, en effet, évalué les besoins budgétaires au plus juste avec le souci d'une gestion rigoureuse des dépenses publiques.
Car aujourd'hui, toutes les collectivités territoriales doivent faire face à un environnement financier dégradé et de plus en plus incertain :
• l'État aggrave l'incertitude financière pour les collectivités, comme en témoigne l'annonce de la baisse des dotations financières aux collectivités et l'annonce de la création d'un nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) fondé sur le seul potentiel fiscal sans tenir compte des inégalités sociales et territoriales,
• les transferts de charges se poursuivent de manière croissante, et cela s'amplifiera tant que se poursuivra la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite,
• enfin, la crise financière affecte également entreprises et communes ; celles-ci rencontrent désormais des difficultés à lever des emprunts du fait du manque de liquidités bancaires, y compris lorsque leur situation financière est saine.
Sans la participation financière des entreprises via le foncier bâti, nous ne disposerions pas à l’heure actuelle d’équipements culturels et sportifs, d’écoles, de crèches, ou encore d’infrastructures de qualité. Rappelons également que 70 % de l'investissement public est réalisé par les collectivités locales, il est donc économiquement contre-productif de s'en prendre à elles.

 Une gestion responsable de l'argent public est plus que jamais nécessaire et nous n'avons pas à rougir des choix que nous avons faits précédemment. Nos priorités 2012 sont en cohérence avec celles affichées à l'échelle du mandat 2008-2014 :
• la consolidation d'un service public local de qualité ;
• un budget solidaire pour permettre à la Ville de répondre à une demande sociale toujours plus importante ;
• l'entretien et l'amélioration du patrimoine communal.
La majorité municipale rappelle la stratégie financière qui la guide depuis le début du mandat :
• la stabilité de la fiscalité communale sur plusieurs années ;
• la recherche d'un auto-financement maximum qui nous permette de n'activer l'emprunt que lorsque cela est strictement nécessaire.
Cette démarche constante rend possible la concrétisation de deux projets importants :
• la construction des tribunes du stade Maurice-Bacquet ;
• l'extension du complexe sportif Les Trois Mousquetaires.

Le budget primitif qui vous est soumis ce soir s'inscrit donc fidèlement dans les engagements que nous avions pris en 2008 et qui avaient reçu l'approbation de 73 % des électeurs. Nous appelons les élus présents à approuver ce budget 2012 à l'unanimité.

L'adoption du projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de Guyancourt

Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » - Conseil municipal du mardi 22 novembre 2011

Le conseil municipal se prononce ce soir sur l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Guyancourt, arrêté par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et validé au travers de l'enquête publique de cet été.
Notre délibération de ce soir, ainsi que la prochaine délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 15 décembre prochain, apporte la conclusion d'un long processus d'élaboration démocratique du document d'urbanisme qui met en ordre notre vision du territoire, notre projet de ville.
Ce même conseil a délibéré le 10 avril 2008, l'une des premières délibérations du mandat, pour demander l'élaboration du PLU. La première réunion publique avec les habitants s'est tenue le 21 octobre 2009. Nous avons adopté le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) le 28 septembre 2010, nous avons adopté le PLU une première fois le 14 décembre 2010, pour donner enfin un avis positif le 26 avril 2011 comme personne publique associée au projet arrêté par la Communauté d'Agglomération.
Trois années et demies se sont écoulées entre la demande initiale d'élaboration et notre vote de ce soir, temps que nous avons mis à profit pour faire vivre une très large concertation et produire un document d'une grande qualité, qui nous a valu à la quasi unanimité des avis positifs des personnes publiques associées au premier rang desquelles le Département, la Région et le Préfet de Région.
Le rapport du commissaire enquêteur a tenu compte de notre travail, des avis favorables des institutions partenaires, et de la très large concertation mise en œuvre. Il a également remis un avis positif, assorti de recommandations formelles qui ont été intégrées au PLU. L'expression des habitants aura donc été entendue tout au long de la procédure.
L'année 2012 verra donc le PLU entrer en application comme prévu.
Grâce à lui, la Ville de Guyancourt peut désormais se tourner vers l'avenir pour mettre en œuvre ses projets et consolider les grands équilibres qui font son identité territoriale et sociale. Le PLU devient notre référence dans le dialogue que nous menons avec tous nos partenaires et avec l’État pour l'ensemble des grands enjeux d'aménagement du territoire, comme le Grand Paris ou l'Opération d'Intérêt National.